Quels statuts pour l'Amie ?

mer. 06 mai 2015

Association, CAE, SCOP, SCIC... Quel est le bon statut pour construire une Amie ? La question revient souvent.

Si le projet conserve sa forme actuelle, les statuts de SCOP et de CAE semblent inappropriés, car ils sont pensés pour avoir une activité commerciale, contrairement à l'Amie.

Il est probable que le projet, s'il se déroule comme prévu, a vocation à devenir une SCIC. Ceci étant, le statut de SCIC n'a pas que des avantages. Le choix d'un statut associatif peut se défendre comme suit :

  • peu de gens (y compris dans les milieux « solidaires ») ne sait bien ce qu'est une SCIC ;
  • une association offre beaucoup de latitude en matière d'organisation, on peut donc imiter d'assez près un fonctionnement en SCIC (modulo la représentation des salariés au CA) ;
  • une association n'a pas les impératifs légaux que doit avoir une entreprise (comme la SCIC), ce qui en rend le montage plus simple (et accessoirement, réduit les coûts) ;
  • une association peut, à terme, devenir une SCIC.

Après, tout est négociable et tout sera négocié avec les structures qui s'engagent pour l'AG constituante de l'Amie. Le point de vue personnel du fondateur est que l'association sera un statut approprié pour nous lancer, et que le temps de la SCIC sera venu le jour où d'autres salariés nous rejoindront. Car le gros intérêt de la SCIC sur l'association est de pouvoir assurer une gouvernance saine, avec des salariés présents au CA au coté des usagers du service.

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